C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 2.03.01 Versions de la disposition

2012-09-01

2.03.01. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans une région où un administrateur doit être élu les documents suivants:

Un bref curriculum vitae préparé par chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région et une photographie du candidat, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae fait suivant la forme et les prescriptions prévues à l’article 2.03.02.

Décision 94-11-17, a. 1.